Association Loi 1901 Reconnue RNA : W192000671 SIREN : 514001460 Présidence : Dr. J.-M. Delmas
Siège : Place Mgr Berteaud, 19000 Tulle Mentions Légales & Registre
⚖️ Transparence Réglementaire & Conformité Républicaine

Mentions Légales, Registres Préfectoraux et Protection des Données (RGPD)

Conformément aux dispositions des lois françaises relatives à la confiance dans l'économie numérique (LCEN), au régime des associations de 1901 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), cette page regroupe l'ensemble des informations juridiques relatives à notre structure.

Statut Juridique Républicain

1. Identification de l'Organisme Éditeur

Le présent portail institutionnel accessible à l'adresse officielle de l'association est édité par l'organisation à but non lucratif suivante :

Dénomination Légale Complète : ASSOCIATION DES AMIS DU MUSEE DU CLOITRE ANDRE MAZEYRIE ET DU VIEUX TULLE
Forme Juridique : Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 (Organisme d'intérêt général à but non lucratif)
Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W192000671
Numéro SIREN (INSEE) : 514 001 460
Numéro SIRET du Siège : 514 001 460 00018
Code NAF / APE : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Adresse du Siège Social Statutaire : MUSEE DU CLOITRE ANDRE MAZEYRIE, PLACE MONSEIGNEUR BERTEAUD, 19000 TULLE, FRANCE
Téléphone Officiel : +33 (0)3 92 13 04 70
Courriel Officiel : parulkhatun76363@gmail.com
Directeur de la Publication : Dr. Jean-Marc Delmas, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration
Responsable de la Rédaction : François Veyriras, Secrétaire Général de l'Association
Infrastructure Technique

2. Hébergement du Portail Numérique

Conformément à l'article 6, I-4 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), le présent site est hébergé par la société d'infrastructure suivante :

Société Hébergeur : InterServer, Inc.

Siège Social : 1100 Polaris Pkwy, Secaucus, NJ 07094, États-Unis d'Amérique
Site Web Officiel : https://www.interserver.net
Téléphone International : +1 201-605-1440

L'hébergeur assure la conservation sécurisée des données de connexion conformément aux normes internationales de disponibilité et aux impératifs d'intégrité numérique.

Consultation d'archives de droit républicain et de registres juridiques officiels
Figure 9.1 : Consultation des registres de délibérations préfectoraux garantissant l'intégrité juridique de notre organisme.
Législation Fiscale & Civique

🏛️ 3. Affirmation Solennelle de Non-Commercialité

L'Association des Amis du Musée du Cloître André Mazeyrie et du Vieux Tulle affirme de façon irrévocable que son objet est strictement non commercial et qu'aucune activité lucrative ne fait partie de ses attributions. Le présent portail internet n'a aucune vocation marchande : il ne comporte aucune boutique en ligne, aucun espace payant, aucun lien d'affiliation publicitaire, et ne diffuse aucun encart publicitaire de nature commerciale. L'accès à la totalité des contenus informatifs, comptes rendus scientifiques, guides de découverte et synthèses de conférences est universel, immédiat et entièrement gratuit.

Règlement Européen 2016/679

4. Politique de Confidentialité & Protection des Données (RGPD)

L'association s'engage à respecter scrupuleusement la vie privée de ses usagers, adhérents et correspondants conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Principes de Traitement des Données

Finalité Exclusrice : Les seules données à caractère personnel collectées sur ce site proviennent des formulaires de contact direct et d'engagement bénévole (nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone, message). Ces informations sont traitées dans le seul but de répondre aux demandes d'information historique ou d'instruire les candidatures de bénévoles.

Non-Cession Absolue : Aucune donnée personnelle n'est transmise, échangée, vendue ou louée à un tiers ou à des sociétés commerciales à des fins de prospection, de profilage ou de marketing.

Durée de Conservation : Les données relatives aux messages de correspondance sont conservées pendant une durée maximale de 24 mois à compter du dernier contact, avant suppression définitive sécurisée de nos serveurs.

Absence de Traceurs & Cookies Publicitaires

Ce site n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun cookie de ciblage comportemental, ni aucun outil tiers d'analyse d'audience invasif collectant des adresses IP complètes à l'insu des internautes. Seuls des témoins de session strictement techniques, exemptés de consentement préalable conformément aux lignes directrices de la CNIL, peuvent être générés pour assurer la navigation fluide et la sécurité des formulaires.

Exercice de vos Droits Républicains : Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, adressez votre demande signée au délégué à la protection des données :
Courriel : parulkhatun76363@gmail.com
Courrier : Amis du Musée du Cloître, Place Mgr Berteaud, 19000 Tulle.

Sécurité et confidentialité des dossiers associatifs d'intérêt général
Figure 9.2 : Traitement confidentiel et sécurisé des registres d'adhésion au secrétariat de l'association.
Conseil d'administration veillant au respect des règles de droit républicain
Figure 9.3 : Contrôle de conformité juridique annuel opéré sous la responsabilité du Secrétaire Général.
Propriété Intellectuelle & Domaine Public

5. Droits d'Auteur, Domaine Public et Licence d'Usage

Les éléments architecturaux, œuvres lapidaires, manuscrits et vestiges historiques du cloître et de la cité de Tulle représentés sur ce site appartiennent au patrimoine public commun de la nation française et au domaine public inaliénable.

Les textes érudits, synthèses historiques, photographies documentaires de terrain et supports pédagogiques originaux conçus par les membres bénévoles de l'Association des Amis du Musée du Cloître André Mazeyrie et du Vieux Tulle sont mis à disposition des citoyens, étudiants et enseignants sous licence d'usage équitable non commerciale (Creative Commons BY-NC-SA 4.0). Toute utilisation pédagogique ou scientifique à but non lucratif est expressément encouragée, sous réserve de la mention explicite de la source : « Association des Amis du Musée du Cloître André Mazeyrie et du Vieux Tulle (Loi 1901 - RNA W192000671) ».

Toute réutilisation mercantile, reproduction publicitaire ou intégration dans des bases de données payantes sans accord préalable écrit du Conseil d'Administration est formellement prohibée.

⚖️ Droit Français & Juridiction Compétente

Cadre Juridique Républicain Exclusif

Le présent site et ses conditions d'utilisation sont régis exclusivement par le droit français. En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Limoges.